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🔐 Politique de confidentialité — Noyer

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Noyer, exploité par Pierre Evrard, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs professionnels et de leurs clients dans le cadre de la fourniture du service SaaS Noyer.

En utilisant le site ou la plateforme Noyer, vous acceptez les termes de cette politique.

2. Responsable du traitement

Pierre Evrard
Fondateur et responsable du traitement des données pour le service Noyer

📍 Adresse : [à compléter – adresse professionnelle ou siège social en Belgique]
📧 Contact général : contact@noyer.io
📧 Contact RGPD : contact@noyer.io
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, car cela n’est pas requis au regard de la taille et de la nature du traitement.

3. Rôles et responsabilités

Noyer agit selon deux rôles distincts :

Un Accord de Sous-Traitance (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD est disponible sur demande à contact@noyer.io.

4. Données collectées

Données d’identification : nom, e-mail professionnel, coordonnées et logo de l’agence.

Données techniques : configuration, identifiants Meta, logs, statistiques, données importées.

Données de facturation : abonnements, factures, paiements (via Stripe).

Données IA : textes immobiliers reformulés ou améliorés par des modèles IA sécurisés.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

5. Finalités et bases légales du traitement

6. Sous-traitants et hébergement

Les données sont traitées sur des plateformes sécurisées :

7. Provenance des données

Données saisies par l’utilisateur, importées depuis le site ou CRM, ou via API Meta et Stripe.

8. Jetons Meta et révocation

Les jetons d’accès Meta sont chiffrés, non partagés, supprimés à la fin du contrat, et révocables à tout moment via Meta ou contact@noyer.io.

9. Sécurité des données

10. Paiements via Stripe

Les paiements sont gérés par Stripe, certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Noyer.
Consultez la politique Stripe : https://stripe.com/privacy

11. Durée de conservation

12. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Toute demande : contact@noyer.io

13. Transferts hors UE

Certains prestataires (Stripe, Meta, OpenAI, Render) opèrent aux États-Unis sous SCC et/ou DPF. Noyer effectue des évaluations d’impact transfert (TIA).

14. Violation de données

En cas d’incident, Noyer notifie l’autorité sous 72h et informe les utilisateurs concernés.

15. Cookies

Seuls des cookies techniques essentiels sont utilisés. Aucun cookie publicitaire sans consentement.

16. Données relatives à l’IA

Les textes traités par l’IA ne sont pas stockés ni utilisés à des fins d’entraînement.

17. Public visé

Service réservé aux professionnels majeurs. Aucune collecte de données mineures.

18. Privacy by Design

Noyer intègre la protection des données dès la conception. Registre interne et audits réguliers.

19. Modifications

Noyer peut modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de page.

20. Contact

📧 contact@noyer.io
📍 Pierre Evrard – Noyer – Minderbroedersrui 15, 2000 Anvers